I. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux après expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée (sauf option ménage). Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location. Il sera restitué au locataire à son départ ou envoyé dans un délai maximum de quatre semaines, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord préalable écrit du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V. ANIMAUX
Ils sont admis au nombre maximum de deux sous conditions : en informer le propriétaire (qui peut refuser), ramasser les déjections, ne jamais laisser l’animal seul dans le logement, et dans l’enceinte de la résidence, obligatoirement le tenir en laisse. Protéger le canapé et le couvre-lit.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’ inventaire du mobilier seront faits à l’entrée et à la fin du séjour.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat signé, accompagné du règlement demandé, avant la date indiquée . Dans le cas du versement des arrhes uniquement, Le solde devra être réglé 30 jours avant le début de votre séjour et la taxe de séjour à votre arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le propriétaire.
VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquée ci-dessus (article III).
IX. CONDITION D’ANNULATION
Les arrhes représentent un moyen de dédit. Le locataire est libre de se désister, cependant les arrhes restent acquises au propriétaire (ce dernier est considéré comme ayant subi un préjudice du fait du désistement du locataire ayant porté une option sur le bien mis en location). Inversement, si c'est le propriétaire qui renonce à la location de son bien, l'article 1590 du Code Civil impose à ce dernier la restitution du double du montant des arrhes versés par les locataires. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail avec avis de réception. Possibilité de souscrire une assurance annulation (se renseigner auprès du propriétaire).
X. ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. (inclus dans CLEASSUR proposé par Clévacances) offerte pour les forfaits cure.
XI. ARRIVEE / DEPART
Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h |
